Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet https://mgh64maitenagesse.wordpress.com.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site https://mgh64maitenagesse.wordpress.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l’Utilisateur doit cesser immédiatement l’utilisation du Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
4. Services proposés
Le Site https://mgh64maitenagesse.wordpress.com propose des prestations de services administratives et commerciales.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Usurper l’identité d’une autre personne.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public.
- Tenter de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site.
6. Responsabilité de l’Éditeur
MGH – Maïtena Gesse s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, celle-ci ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et autres contenus sont la propriété exclusive de la SCIC Pau-Pyrénées ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MGH – Maïtena Gesse.
8. Protection des données personnelles
L’Utilisateur est informé que lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. SCIC Pau-Pyrénées n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
11. Modifications des CGU
MGH – Maïtena Gesse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par modification en ligne et seront applicables dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pau.
Assistante de direction & Secrétaire indépendante | Pau, Oloron Sainte-Marie 